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Notice descriptive – Brève
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PUBLICATIONS - SALE AND DISTRIBUTION - CANADA SHIPPING ACT

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1893

Référence :

RG12, Numéro de volume : 570, Numéro de dossier : 2262-8

No dossier (créateur) :

2262-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1196430

Contexte de cette notice :

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Department of Transport fonds

Headquarters central registry files

Publication files

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1893

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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12-1

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG12
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG12] 570

[Consultation 90 Ouvert]

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