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Notice descriptive – Brève 
Pilotage, District of [Saint] John, [New Brunswick] - Acting [Minister of Marine and Fisheries], October 28/74, submits by-laws to be confirmed under section 18 of 36, Vic., ch. 54
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1874-1333Date de réception :1874-10-30Date d'examen :1874-10-31Date d'approbation :1874-11-04Remarques :See also 1875-0625Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 327, -3310 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :11964 -
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