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Notice descriptive – Brève

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Breakwater Souris, Prince Edward Island - M P.W. [Minister of Public Works] 1896/01/31, recds [recommends] acceptance tender Heney and Smith for repairs to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-0429

Date de réception :

1896-01-31

Date d'examen :

1896-02-04

Date d'approbation :

1896-02-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 698, -3641 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

119630

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27