Recherche dans la collection - Court records of Percé and Douglastown, Provincial Court [textual record]

Notice descriptive – Brève
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Court records of Percé and Douglastown, Provincial Court [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1809-1812, 1819, 1823-1825

Référence :

R12300-3-4-E, MG8-F25

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

119588

Contexte de cette notice :

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Gaspé district, Quebec Collection

Court records of Percé and Douglastown, Provincial Court
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1809-1812, 1819, 1823-1825

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

0.060 meters

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Entrybooks in which the court clerk recorded the texts of judgements, writs and other documents received or issued by William Crawford, Judge of the Provincial Court for the Inferior District of Gaspé, at Percé and Douglastown, 31 August 1809-29 August 1812 (volume 3) and 24 August 1819-22 September 1819 (182 pages, plus nominal index, volume 4), in both of which all entries are countersigned by the judge and the clerk. Minute book of cases heard, recording actions taken or authorize by William Crawford at Percé and Douglastown, 16 September 1823-12 September 1825 (volume 5).

Mold damage has significantly reduced the legibility of volumes 4 and 5.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG8-F25
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation95 Ouvert sans droit de reproduction]

Volume [MG8 F 25] 3--5

[Consultation 95 Ouvert sans droit de reproduction]

Modalités d'utilisation :

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