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Notice descriptive – Brève

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Free admission of cows and mules imported by Ernest Dunderdale - M T and C, Cust, [Minister of Trade and Commerce, Customs,] 1896/01/28, recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-0374

Date de réception :

1896-01-29

Remarques :

There are no images associated with this record.

Refd [Referred] to Treasury Board, 1896/01/29

See also no. 14 of 1896-0722

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

119575

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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