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Notice descriptive – Brève

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Penitentiary, St. Vincent de Paul - [Minister of] Justice, October 28/74, for $700 additional for water works at the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-1322

Date de réception :

1874-10-28

Date d'examen :

1874-10-29

Date d'approbation :

1874-11-04

Remarques :

See also 1874-1270

See also 1874-1359

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 327, -3310 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11953

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24