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Notice descriptive – Brève 
MISCELLANEOUS - INVENTIONS AND PATENTS - INFRINGEMENT OF PATENTS - CANADIAN CO. VS CANADIAN CAR AND FOUNDRY AND E.J. SIMON OF NEW YORK
Niveau hiérarchique :DossierDate :1918Référence :RG12, Numéro de volume : 602, Numéro de dossier : 1660-31No dossier (créateur) :1660-31Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1194954Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1918Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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