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Notice descriptive – Brève

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Statutory increase R.F. Harris, Dept. [Department of] Justice - Min. [Minister of] Justice, 1896/06/23, recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-2400

Date de réception :

1896-06-29

Remarques :

Refd [Referred to] Treasury Bd. [Board] 1896/06/29

Report 1896/07/16 - 1896/07/17 - o. f. w. dormts. [on file with Dormants] 1896/08/05

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

119476

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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