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Notice descriptive – Brève

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Penitentiary Regulation, medical attendance families of officers - Min. [Minister of] Justice, 1896/03/09, recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-0978

Date de réception :

1896-03-13

Date d'examen :

1896-03-28

Date d'approbation :

1896-04-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 703, -3643 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

119447

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04