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Notice descriptive – Brève

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Distressed Canadians New Orleans - British Benevolent Society, New Orleans 1896/01/18, apply for grant in aid of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-0310

Date de réception :

1896-01-25

Date d'examen :

1896-02-19

Date d'approbation :

1896-02-21

Remarques :

Refd [Referred] to Min [Minister of the] Interior - on file with Dormants 1896/01/25

Rep [Report] Min [Minister of] [Report of the Minister of the] Interior 1896/02/08 - 1896/02/12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 700, -3642 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

119394

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24