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Notice descriptive – Brève 
Railways - Legislation - Charters - Regulations re granting of
Niveau hiérarchique :DossierDate :1882-1895Référence :RG12, Numéro de volume : 1952, Numéro de dossier : 3506-1, Partie de dossier : 1=1882-1895No dossier (créateur) :3506-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1193451Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1882-1895Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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