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Notice descriptive – Brève

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Act of Prince Edward Island, 1901, An Act to impose taxes on certain life insurance agents, report upon - Min. [Minister of] Justice 1901/12/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0039

Date de réception :

1902-01-10

Date d'examen :

1902-01-15

Date d'approbation :

1902-01-17

Remarques :

See also 1902-0393

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 834, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

119343

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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