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Notice descriptive – Brève

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Prince Edward Island R'y [Railway] - Messrs. W. Harty and M.J. Haney et al. released from obligations under their contract for supply of locomotives which required said locomotives to run 2000 miles before acceptance - Contract afterwards transfd [trans

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0008

Date de réception :

1902-01-04

Date d'examen :

1902-01-04

Date d'approbation :

1902-01-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 833, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

119312

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24