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Notice descriptive – Brève
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Procedure Books of the 9th Division Court [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1882-1914.

Référence :

MG9-D8-55

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

119284

Contexte de cette notice :

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Division Courts of Prescott and Russell Counties fonds

Procedure Books of the 9th Division Court
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1882-1914.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Procedure Books, 2 May 1882 to 1 February 1912. Volumes 1-3 contain procedure from 1882 to 1895. Volume 4 fills a gap in volume 3 from 23 February 1895 to 18 August 1906. Volume 3 also contains the Procedure of Foreign Suits from 15 October 1895 to 1 February 1912. Received in 1972 from R.P. Paul Drouin of the Library of the University of Ottawa.

Procedure Book of the 9th Division Court, 15 November 1905 to 10 September 1914, volume 5. Received in 1975 from Gilles Bergevin of the Library of the University of Ottawa.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG9-D8-55
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG9 D 8-55] 1--5

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Date de modification :: 2024-07-24