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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 3 novembre 1954

Date de la réunion :

1954-11-03

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 2656, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

1192

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1954-11-03 - 10h30

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1954-11-03 - 10h30
Procès-verbaux :

Anaconda American Brass Limited; Supreme Court decision on excess profits tax for 1947.

Rate of duty on fruit cocktail; Supreme Court decision.

Postal service to Seven Islands.

U.N.E.S.C.O. meeting at Montevideo, November, 1954; Canadian delegation.

Status of diplomatic missions of Russian satellites; Czechoslovakia and Poland.

Imposition of municipal taxes on U.S. naval officers; violation of Visiting Forces (N.A.T.O.) Act.

Stream pollution in the prairie provinces; proposed establishment of interprovincial committee.

Commonwealth Prime Ministers; January 1955 meeting.

Flood damage in Ontario; report by special commissioners.

Legislation; Canada Grain Act amendment.

Legislation; Precious Metals Marking Act; amendment.

Crown Liability Act; coming into force of certain provisions.

Contractual arrangements for project "Mongoose".

Federal - provincial fiscal problems; proposals of Premier of Quebec.

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Nominations :

Appointments; Vice-Chairman and Special Assistant to Chairman of Defence Research Board.
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