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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railway - [Minister of Public Works], October 17/74, for conveyance of strip of land to Mr. A. O'Leary, in full liquidation of his claim for damages caused by the extension of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-1287

Date de réception :

1874-10-17

Date d'examen :

1874-10-17

Date d'approbation :

1874-11-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, -3310 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11918

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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