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Notice descriptive – Brève

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Gratuity of two months salary to legal representative of late E.C. Coffin, Postmaster General, October 16/74, [recommends payment] of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-1279

Date de réception :

1874-10-16

Date d'examen :

1874-10-17

Date d'approbation :

1874-11-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, -3310 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11910

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24