Recherche dans la collection - Coasting trade Sweden and Norway - The Secretary of State, October 16/74, [recommends] that the ships of Sweden and Norway be admitted to Coasting trade of Canada - [Departmental no. 1366]
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Notice descriptive – Brève Coasting trade Sweden and Norway - The Secretary of State, October 16/74, [recommends] that the ships of Sweden and Norway be admitted to Coasting trade of Canada - [Departmental no. 1366]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1874-1278Date de réception :1874-10-16Date d'examen :1874-10-17Date d'approbation :1874-11-05Remarques :See also 1874-0842 CSee also 1874-0877 C[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, -3310 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :11909 -
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