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Notice descriptive – Brève

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Seed grain Mortgage given by Jas [James] W. Ingram and Mr James Clark release of - Min Int [Minister of the Interior] 1902/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-1759

Date de réception :

1902-11-21

Date d'examen :

1902-12-03

Date d'approbation :

1902-12-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 847, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

119075

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12