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Notice descriptive – Brève Seed grain Mortgage given by Jas [James] W. Ingram and Mr James Clark release of - Min Int [Minister of the Interior] 1902/11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-1759Date de réception :1902-11-21Date d'examen :1902-12-03Date d'approbation :1902-12-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 847, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :119075 -
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