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Notice descriptive – Brève

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Judges of the County Courts of British Columbia for increase of salary - Govr Genl [Governor General] ts [transmits] 1902/11/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-1752

Date de réception :

1902-11-20

Remarques :

Report 1902/12/03 - 1902/12/03 on fyle with dormants 1903/01/01

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Refd [Referred] to Min Justice [Minister of Justice] on fyle with dormants 1902/11/21

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

119068

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24