Recherche dans la collection - Mr. Justice Winter, Gaspé - [Minister of] Justice, October 14/74, reports that Judge Winter has refused to establish his residence at Percé, which place was fixed for such residence in 1868 - [Department of S.S., no. 2238]

Notice descriptive – Brève

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Mr. Justice Winter, Gaspé - [Minister of] Justice, October 14/74, reports that Judge Winter has refused to establish his residence at Percé, which place was fixed for such residence in 1868 - [Department of S.S., no. 2238]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-1272

Date de réception :

1874-10-15

Date d'examen :

1874-10-17

Remarques :

Withdrawn by [Minister of] Justice, October 26/74

See also 1874-1323

There are no images associated with this record

Papers returned to [Secretary] of State, October 30/74

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11903

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24