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Notice descriptive – Brève

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Appointments promotions and retirements in the Militia confirmed - Min M and D [Minister of Militia and Defence] 1902/11/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-1689

Date de réception :

1902-11-11

Date d'examen :

1902-11-17

Date d'approbation :

1902-11-19

Remarques :

See also 1902-1838

See also 1902-1526

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 846, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118999

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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