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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal cancellation lease reserve land Welland Aquaduct to Robert Cooper - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1902/11/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-1669

Date de réception :

1902-11-08

Date d'examen :

1902-11-11

Date d'approbation :

1902-11-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 846, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118979

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24