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Notice descriptive – Brève

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Public Building Thetford Mines Province of Quebec purchase site from King Bros for $1900 - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1902/10/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-1632

Date de réception :

1902-11-03

Date d'examen :

1902-11-03

Date d'approbation :

1902-11-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 846, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118942

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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