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Notice descriptive – Brève Re [regarding] registry wrecked schr [schooner], DELTA, Tignish Prince Edward Island applican [application] A.J. McFadyen - Min Mar [Minister of Marine and Fisheries] 1902/10/20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-1568Date de réception :1902-10-20Date d'examen :1902-10-22Date d'approbation :1902-10-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :118878 -
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