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Notice descriptive – Brève

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Sale of land to Phillip Park Cache Creek British Columbia over the full area of 640 acres - Min Int [Minister of the Interior] 1902/09/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-1539

Date de réception :

1902-10-14

Date d'examen :

1902-10-14

Date d'approbation :

1902-10-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118850

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04