Recherche dans la collection - Gratuity to widow of J.H. Benson sheriff Regina Northwest Territories - Min Justice [Minister of Justice] 1902/09/17
-
Notice descriptive – Brève Gratuity to widow of J.H. Benson sheriff Regina Northwest Territories - Min Justice [Minister of Justice] 1902/09/17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-1534Date de réception :1902-10-10Date d'examen :1902-10-14Date d'approbation :1902-10-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :118845 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :