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Notice descriptive – Brève

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Montreal Harbour Commrs [Commissioners] advance of $250,000 to - for Harbour Works - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1902/10/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-1481

Date de réception :

1902-10-03

Date d'examen :

1902-10-10

Date d'approbation :

1902-10-14

Remarques :

See also 1902-1136

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118792

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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