Recherche dans la collection - Water lot St. Anne de Bellevue County of Jacques Cartier Province of Quebec granted to Mr. E. Lalonde by way of Quit Claim - M Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] and Pub Wks [Minister of Public Works] 1902/08/05
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Notice descriptive – Brève 
Water lot St. Anne de Bellevue County of Jacques Cartier Province of Quebec granted to Mr. E. Lalonde by way of Quit Claim - M Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] and Pub Wks [Minister of Public Works] 1902/08/05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-1460Date de réception :1902-10-01Date d'examen :1902-10-02Date d'approbation :1902-10-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 844, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :118771 -
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