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Notice descriptive – Brève

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Wharf Blind Man River Ontario price to be paid E.M. Eddy for land for to be $350 instead of $207.40 - Min P Wks [Minister of Public Works] 1902/09/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-1443

Date de réception :

1902-09-23

Date d'examen :

1902-09-30

Date d'approbation :

1902-10-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 844, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118754

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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