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Notice descriptive – Brève Prince Edward Island Ry [Railway] Murray Hb Brch [Harbour Branch] payt [payment] $175 to Isabella Martin land and damages - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1902/09/23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-1437Date de réception :1902-09-23Date d'examen :1902-09-30Date d'approbation :1902-10-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 844, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :118748 -
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