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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railway - [Minister of Public Works], October 7/74, for $171,301.44 on account of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-1230

Date de réception :

1874-10-07

Date d'examen :

1874-10-08

Date d'approbation :

1874-10-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 327, -3309 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11861

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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