Recherche dans la collection - Purchase of land Owen Sound Harbour Improvement from the North American Bent Chair Company - Min PW [Minister of Public Works] 1902/07/11 recs [recommends] that O.C. [Order in Council] 1901/01/21 authorizing for $150.00 for amending on so far as price
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Notice descriptive – Brève Purchase of land Owen Sound Harbour Improvement from the North American Bent Chair Company - Min PW [Minister of Public Works] 1902/07/11 recs [recommends] that O.C. [Order in Council] 1901/01/21 authorizing for $150.00 for amending on so far as price
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-1306Date de réception :1902-08-11Date d'examen :1902-08-14Date d'approbation :1902-08-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 843, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :118557 -
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