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Notice descriptive – Brève Purchase additional strip of land in connection public wharf of Kempt Head Nova Scotia from Phillip Morrison - Min P W [Minister of Public Works] 1902/08/11 recs [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-1303Date de réception :1902-08-11Date d'examen :1902-08-14Date d'approbation :1902-08-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 843, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :118554 -
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