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Notice descriptive – Brève

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Iroquois Canal cancellation leases of wharf properties to John S. Ross and William Bailey subsequently transferred to William Doran - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1902/07/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-1235

Date de réception :

1902-07-22

Date d'examen :

1902-07-31

Date d'approbation :

1902-08-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 843, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118486

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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