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Notice descriptive – Brève Ferry license, Detroit River, Sandwich, Ontario and Detroit Michigan United States, granted Sandwich Ferry Co. Min Inland Rev [Minister of Inland Revenue] - 1902/06/19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-1109Date de réception :1902-06-20Date d'examen :1902-06-25Date d'approbation :1902-06-26Remarques :See also 1902-1469Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 842, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :118393 -
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