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Notice descriptive – Brève

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Permission Band 5th Regiment Canadian Artillery to visit Seattle - 1902/07/04 - 1902/07/05, Actg [acting] Min M and D [Minister of Militia and Defence] - 1902/06/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-1084

Date de réception :

1902-06-16

Date d'examen :

1902-06-17

Date d'approbation :

1902-06-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 842, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118368

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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