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Notice descriptive – Brève

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Withdrawal from Post Office Guarantee Fund $678.93 to refund amount stolen from Postmaster at Extension British Columbia, J.H. McMillan, P.M.G. [Post Master General] - 1902/06/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-1078

Date de réception :

1902-06-16

Date d'examen :

1902-06-17

Date d'approbation :

1902-06-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 842, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118362

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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