Recherche dans la collection - "Hamilton Mortgage" on lands in Hamilton given in 1832 for advances to Desjardins Canal Co. and McNab Mortgage for same advances, proceedings against Harris et al dropped (opinion J.J. McLaren, K.C. [King's Council]) Min Finance
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Notice descriptive – Brève "Hamilton Mortgage" on lands in Hamilton given in 1832 for advances to Desjardins Canal Co. and McNab Mortgage for same advances, proceedings against Harris et al dropped (opinion J.J. McLaren, K.C. [King's Council]) Min Finance
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-1043Date de réception :1902-06-09Date d'examen :1902-06-11Date d'approbation :1902-06-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 842, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :118328 -
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