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Notice descriptive – Brève

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Cancelling lost certificate of sale issued at Halifax Nova Scotia to Jonathon O'Brien to sell the Ship "EUDORA" at any port outside of Canada, Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] - 1902/06/02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-1004

Date de réception :

1902-06-04

Date d'examen :

1902-06-09

Date d'approbation :

1902-06-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 842, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118289

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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