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Notice descriptive – Brève

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Claim W.G. Livingston improvements lands, Manitoba from which he was ejected same having been patented to Mr. N. Farmer, Mr. Livingston to acquire 6 section at $1.00 p. [per] ac. [acre]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0988

Date de réception :

1902-06-03

Date d'examen :

1902-06-03

Date d'approbation :

192-06-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 841, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118273

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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