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Notice descriptive – Brève

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Ottawa Improvement Commission purchase lots Lorne St [Street] New Edinburgh from Thomas Keefer - Min Finance [Minister of Finance] 1902/05/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0915

Date de réception :

1902-05-22

Date d'examen :

1902-05-23

Date d'approbation :

1902-05-24

Remarques :

See also 1902-0952

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 841, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118200

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04