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Notice descriptive – Brève

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Admiralty Districts Toronto District divided registry divisions Toronto J. Bruce Registrar Kingston - J.M. Farrell registrar Windsor - J.F. Hare registrar Goderich - D. McDonald registrar Owen Sound - W.A. Bishop registrar British Columbia District div

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0910

Date de réception :

1902-05-22

Date d'examen :

1902-05-30

Date d'approbation :

1902-05-31

Remarques :

Withdrawn on fyle [file] with dormants 1902/10/30

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118195

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10