Recherche dans la collection - Galops Canal Iroquois Section payment of damages thro [through] deprivation of access to highway etc Ann Lavis - A. Stirling - Jane Hartley and T.S. Edwards - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1902/05/22
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Notice descriptive – Brève 
Galops Canal Iroquois Section payment of damages thro [through] deprivation of access to highway etc Ann Lavis - A. Stirling - Jane Hartley and T.S. Edwards - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1902/05/22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-0904Date de réception :1902-05-22Date d'examen :1902-05-23Date d'approbation :1902-05-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 841, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :118189 -
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