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Notice descriptive – Brève 
West Indian disasters St. Pierre - St. Vincent and payt [payment] $25,000 to Minister of Colonies of France remainder at disposal - Min Finance [Minister of Finance] - Min fin [Minister of Finance] 1902/05/16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-0863Date de réception :1902-05-15Date d'examen :1902-05-16Date d'approbation :1902-05-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 839, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :118148 -
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