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Notice descriptive – Brève

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Appointment of Capt. Alex Cameron of the Mail Steamer, NORTHUMBERLAND, as examiner masters and mates Charlottetown Prince Edward Island - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1902/05/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0830

Date de réception :

1902-05-12

Date d'examen :

1902-05-16

Date d'approbation :

1902-05-19

Remarques :

On fyle [file] with dormants 1902/03/31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 839, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118115

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24