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Notice descriptive – Brève Lachine Canal power house return to J.B. Gratton Contractor, balance of security deposit $275 and payt [payment] to him of drawback $965 less $200 retained to cover balance of work remaining - Min. R. and C. [Minister of Railways
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-0787Date de réception :1902-05-03Date d'examen :1902-05-08Date d'approbation :1902-05-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 839, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :118072 -
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