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Notice descriptive – Brève Trent Canal, Reserve land granted to Loyal Orange Lodge no. 457, cancellation present Letters Patent and new grant in connection with diversion of Grand Tr. Ry. [Trunk Railway] Nassau - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-0741Date de réception :1902-04-28Date d'examen :1902-06-02Date d'approbation :1902-06-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 841, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :118025 -
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