Recherche dans la collection - Discharge mortgage on lands Charles O. Clemens, Tp.44 R.18 W. 2d [Township 44, Range 18, West of Second] Meridian - Min. Int. [Minister of the Interior], 1902/04/22

Notice descriptive – Brève

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Discharge mortgage on lands Charles O. Clemens, Tp.44 R.18 W. 2d [Township 44, Range 18, West of Second] Meridian - Min. Int. [Minister of the Interior], 1902/04/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0739

Date de réception :

1902-04-26

Date d'examen :

1902-05-01

Date d'approbation :

1902-05-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 839, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118023

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04