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Notice descriptive – Brève Registration of shipping - [Minister of] Customs, September 19/74, [recommends] that Port Rowan, [Ontario] be constituted a port for the registration of shipping - The [collector] of Customs to be the registrar
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1874-1172Date de réception :1874-09-19Date d'examen :1874-09-21Date d'approbation :1874-09-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 327, -3309 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :11802 -
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